Mettez votre site aux normes concernant les cookies
Législation : Mettez votre site aux normes pour les cookies
La CNIL vient d'annoncer qu'elle allait intensifier ses contrôles des sites internet afin de vérifier l'application de la nouvelle législation relative aux cookies. La législation française relative aux cookies informatiques a été modifiée par l'ordonnance du 24 août 2011, qui a révisé l'article 32 II de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978.
Depuis lors, l'utilisation de ces cookies est soumise à l'information préalable des internautes, voire également à leur consentement préalable si le cookie n'a pas une finalité purement technique (comme ceux utilisés pour mémoriser un panier d'achat sur un site commerçant, par exemple).
 A ce jour, si l'on constate que de nombreux sites internet se sont conformés à la nouvelle législation, tous n'ont pas encore été modifiés : parfois, non seulement les internautes ne sont pas informés de l'utilisation de cookies par le biais d'un bandeau sur la page d'accueil du site, mais leur consentement n'est pas recueilli. De même, certaines conditions générales d'utilisation se contentent de préciser que le site utilise des cookies, sans faire la moindre référence à la notion de consentement.
La CNIL annonce qu'elle va contrôler le type de cookies utilisé, leur finalité, ainsi que les modalités de recueil du consentement du visiteur, la visibilité, la qualité et la simplicité de l'information relative aux cookies.
Ce que ça signifie pour les administrateurs des sites web :
L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ne vaut pas pour consentement à la récupération de données,
L’utilisation de solutions de mesure de trafic comme Xiti ou Google Ananlytics nécessite également le consentement préalable de l’internaute
L’utilisation de technologies comme celles des cookies n’est possible qu’après consentement expresse de l’internaute.
Qui est responsable juridiquement :
Le responsable du site et/ou le directeur de la publication.
Le prestataire qui fournit la solution web sans effet rétroactif.
Les régies publicitaires qui gèrent les emplacement publicitaires sur le site.
Pour information, tout acteur contrevenant à cette obligation s'expose à une amende pouvant atteindre 150 000 euros.
Il est grand temps de mettre votre site internet en conformité !