Conditions Générales de Vente

Cgv

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le vendeur et prestataire HTWEB avec le client, l'acheteur ou l'Utilisateur. Elles sont en permanence accessibles via un lien sur les devis, bons de commande et factures, ainsi que sur les sites shop.htweb.fr rubrique CGV, maintenance.htweb.fr et support.htweb.fr sur le lien intitulé « Conditions Générales de Vente ou CGV» et validées par l'acheteur au moment de la commande. La passation de commande en ligne implique donc la lecture et l'adhésion totale et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Dans l'hypothèse de l'existence d'un cahier des charges ou d' un contrat, le client s'engage à ne passer commande que lorsqu'il aura pris connaissance des documents concernés par la commande.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet shop.htweb.fr ou par tout autre moyen. HTWEB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions d'utilisation et cgv s'appliquent également à toutes les interventions, et travaux demandés sur les sites Internet support.htweb.fr et maintenance.htweb.fr ou par tout autre moyen. Ces conditions générales de vente régissent également les devis, bons de commandes et factures reçues par le client. HTWEB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation et de vente.

Article 2 : Les produits, prestations et les prix.
Les offres de produits, interventions, travaux, devis, bons de commandes, contrats, cahiers des charges ou de prestations et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur les sites htweb.fr ou shop.htweb.fr, dans la limite des stocks disponibles. Sur certains produits, interventions, travaux, devis ou de prestations, les photos peuvent être non contractuelles. HTWEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en Euros au comptant. Lors d'un règlement fractionné en deux fois, la première partie doit être régler au comptant avant le début des travaux, de l'intervention, du contrat ou de la prestation. Si des conditions de réglements spécifiques sont indiquées sur un devis, bon de commande ou facture, celles-ci se substituent au CGV uniquement pour la partie réglement. Le solde doit être réglé au comptant 24 heures ouvrées après la fin des travaux ou interventions suite à l'envoi du lien de réglement en ligne par mail ou dans le ticket en cours. Dans le cas de la reconduction d'un contrat en cours, le réglement devra intervenir au plus tard 30 jours avant l'expiration dudit contrat sur simple appel de facture. Taux des pénalités en cas de retard de paiement : 3 % mensuels applicables à compter de la date d'exigibilité.
Pas d'escompte pour règlement par anticipation.

Les travaux, prestations, interventions, produits sont la propriété d'HTWEB jusqu'au règlement total du montant devisé ou facturé. Sans règlement de la part du client dans les 24 heures ouvrées après appel de solde par mail ou via le ticket en cours HTWEB se réserve le droit de désactiver les interventions, prestations, produits et travaux effectués jusqu'au règlement intégral par le client.

Article 2.1 : Interventions et travaux.
Pour la prise en charge d'un ticket, toute demande d'ouverture est assujettie à la saisie intégrale des informations obligatoires dans les champs des formulaires. Concernant plus particulièrement les identifiants, mots de passe et informations techniques nécessaires à l'intervention, le contenu de ces champs doit être impérativement correct et non remplacé par des informations erronées ou de substitution. Dans le cas contraire votre demande ne sera pas traitée, sans que pour cela la responsabilité de l'entreprise HTWEB puisse être mise en cause.

Article 2.2 : Validation des travaux et interventions.
Une fois les interventions et/ou travaux réalisés vous avez 24 heures ouvrées pour valider les interventions et travaux à l'adresse url suivante :
http://www.htweb.fr/index.php/validation-des-travaux.html
Dès fermeture du ticket, les travaux acceptés par le client ou de façon automatique au bout de 24 heures ouvrées ne pourront faire l'objet d'une réouverture et ne souffre d'aucune contestation possible. Dans le cas d'un paiement en deux parties le prestataire Htweb demandera le solde au client. Le client devra s'en acquitter dans les 24 heures ouvrées suivant la demande via un lien spécifique indiqué. Dans l'hypothèse dans laquelle le client ne procèderait pas au règlement du solde dans les délais indiqués, le prestataire Htweb pourra désactiver une partie proportionnelle des travaux effectués au prorata du solde non réglé. Une pénalité de 3% serait alors appliquée en sus de la somme restante et des frais de relance et action de recouvrement seraient comptabilisés.
Seuls dérogent à cette obligation les travaux liés à des contrats spécifiques ponctuels ayant des conditions particulières concernant la durée de validation. Dans le cas d'une demande expresse de mise en production des travaux par le client, et peu importe sa motivation, les conditions particulières de validation présentes au contrat ou cahier des charges seront annulées et la période de validation sera nécessairement remplacée par la période de validation classique de 24 heures ouvrées. De même, en cas de d'une demande expresse de mise en production des travaux par le client, et peu importe sa motivation, les conditions particulières de maintenance corrective présentes au contrat ou cahier des charges seront annulées et substituées par une durée de maintenance corrective de cinq jours non ouvrés.
Dans le cas d'interventions urgentes ou de travaux réalisés un jour non ouvré (samedi, dimanche et jours fériés), le délai de validation ne cours qu'à partir du premier jour ouvré suivant.

Article 2.3 : Ré-ouverture d'un ticket.
Tout ticket fermé par HTWEB ou bien par l'utilisateur ne saurait être ouvert de nouveau pour quelque raison que ce soit ou bien sous la forme d'un nouveau ticket identique.

Article 2.4 : Intervention classifiées "Urgente".
Les interventions ci-dessous et seulement celles-ci sont considérées comme urgente:
Piratage
Administration non accessible de votre site, boutique ou logiciel depuis plus de 3 heures (hormis problèmes de fournisseur d'accès ou d'hébergement)
Plus de réception de vos mails depuis plus de 3 heures (hormis problèmes de fournisseur d'accès, de logiciel de messagerie ou d'hébergement)

Article 3 : Livraison des produits, travaux, interventions et prestations.
Les produits, interventions, prestations et travaux sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Certaines prestations, interventions ou bien produits et travaux sont liés à la signature d'un contrat spécifique ou d'un devis. L'acheteur atteste via ces conditions générales de vente avoir été informé de cette possibilité. Certains produits ou prestations sont assujettis à des reconductions automatiques. Celles-ci sont stipulées dans l'onglet fiche technique du produit sur le site shop.htweb.fr.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande, devis, contrat signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. La date de validation de la commande et ou signature du contrat correspond à : • La date de paiement de la commande par carte bancaire en ligne.

Article 5 : Paiement et sécurisation
Le règlement de vos commandes, travaux, interventions, devis et factures est effectué uniquement par carte bancaire ou compte PayPal. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site shop.htweb.fr, le paiement s'effectuant directement sur le serveur bancaire de notre partenaire PayPal. Vos paiements sont donc parfaitement sécurisés. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
La T VA est non applicable, en conformité à l'article. 293 B du Code Général des Impôts.

Article 6 : Responsabilités /Litiges
La responsabilité de HTWEB ne saurait également être engagée par un des Utilisateurs ou Acheteurs des sites htweb.fr ou shop.htweb.fr en raison des photographies illustrant les produits, prestations, interventions et devis. Les choix et l'achat d'un produit, d'une prestation, d'une intervention, d'un service, contrat, bon de commande, devis ou facture sont placés sous l'unique responsabilité du client. En cas de litiges, le droit français régit ces conditions générales de vente. La responsabilité de HTWEB ne saurait être engagée par les Utilisateurs après validation automatique ou par le client utilisateur.

Article 7 : Réclamation, retour de la marchandise et droit de rétractation.
Vous avez un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la date d'acceptation de l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de votre part, ou bien après réception du produit pour vous rétracter sous réserve que vous n'ayez pas demandé le début des travaux ou de la prestation ce qui implique un renoncement à ce droit de rétractation. Cette rétractation devra être envoyée par mail avant ce délai à boutique@htweb.fr ou bien être émise en ligne via ce lien; http://htweb.fr/index.php/contact/view/form.html. Vous devez impérativement vérifier la conformité du produit ou de la prestation livrée avant de signer électroniquement le formulaire de validation des travaux. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur et ou client, ou une personne autorisée par lui, a signé électroniquement la validation en ligne des travaux. Sans signature électronique de validation sous 24 heures ouvrées après la fin des travaux, ceux-ci sont considérés comme approuvés et acceptés si l'acheteur et ou le client n'a pas invoqué de motif de refus. Les réclamations formulées hors de ce délai ne pourront être acceptées. Un lien vers un formulaire spécifique de validation vous sera communiqué par mail afin d'effectuer cette opération. Si aucun contrat n'est en lien avec les prestations, interventions ou bien travaux, et si ces prestations, interventions ou bien travaux sont ouverts et suivis via un ticket sur le site support.htweb.fr ou maintenance.htweb.fr, le fait qu'aucune réclamation ou message dans le ticket ne soit rédiger dans les vingt-quatre heures suivant la fin des travaux, prestations et ou interventions signifie de la part du demandeur Client la pleine acceptation et validation de ceux-ci sans aucun recours possible.

Article 8 : Garanties.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil qui vous garantie contre tous les défauts et vices cachés des produits et prestations. En revanche, cette garantie exclue les bugs, virus et autres dus à des causes étrangères à la qualité intrinsèque de la prestation du fait de l'acheteur, du Client ou bien de l'utilisateur (mauvaise manipulation, etc....). Vous devez contacter le service maintenance (cf article 7).

Article 9 : Informations légales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 10 : Propriété intellectuelle.
Tous les éléments, marques, dessins, photos, modèles, logos, graphiques... etc... se trouvant dans les sites htweb.fr et boutique.htweb.fr ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de HTWEB ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notre site en accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires.